Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Créaghis — Diot Ghislaine
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Diot Ghislaine, exerçant sous l'enseigne Créaghis, et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne creaghis.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Informations légales
Créaghis — Diot Ghislaine 8 avenue de la terrasse, 34230 Le Pouget SIRET : 899 331 003 00025 Non assujettie à la TVA — Article 293 B du CGI
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises. Créaghis n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation des présentes CGV. Créaghis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement, ou de problème d'approvisionnement. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments. Créaghis ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Créaghis ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception — Créations sur-mesure : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations sur-mesure réalisées par Créaghis sont donc exclues du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Créaghis ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif ; de légères variations de teinte peuvent exister en raison de la nature artisanale des créations en éco-résine.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Créaghis par e-mail.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Créaghis adhère au dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Ces CGV vous conviennent-elles ? Je peux les ajuster si besoin, puis les enregistrer directement dans votre boutique.